France
Certificat d’Enregistrement de Marque
Une fois l’enregistrement autorisé par l’INPI, nos avocats se chargeront de l’obtention et de l’envoi du Certificat d’Enregistrement de Marque à votre adresse.
Ce service comprend aussi la surveillance gratuite de votre marque en France.
- Disponible après approbation de votre demande
- Avocats spécialisés
- Protection Marcaria
Que m’offre Marcaria ?
Une fois ce service sollicité, Marcaria se chargera des démarches nécessaires à l’enregistrement définitif de votre marque.
Marcaria surveille quotidiennement les autorisations d’enregistrement ce qui lui permet de communiquer opportunément par email toute information pertinente à ses clients et d’actualiser la page de suivi.
Marcaria vous fera parvenir à l’adresse souhaitée le certificat d’Enregistrement de Marque.
D’autre part, Marcaria mettra en place gratuitement une Surveillance de toutes nouvelles demandes d’Enregistrement de Marque qui pourraient entrer en conflit avec la vôtre.
Qu’est-ce que la Surveillance de Marque ?
La Surveillance de Marques est un service de vérification de toutes nouvelles demandes d’Enregistrement de Marques en France, qui permet d’identifier les dénominations présentant une quelconque similarité graphique ou phonétique avec votre marque.
La Surveillance a pour objectif d'empêcher un tiers d'enregistrer une marque similaire, ce qui pourrait produire une confusion et compromettre l'image de votre marque.
Dans l’hypothèse d’un conflit juridique, nos avocats vous informeront des détails et vous indiqueront la marche à suivre.
Au cas où vous l’estimeriez nécessaire, vous pourrez, par l’intermédiaire de nos avocats, présenter une Opposition à une éventuelle Demande d’Enregistrement de Marque.
A quel moment vais-je recevoir le Certificat ?
Une fois que votre marque a été autorisée pour enregistrement auprès de l’INPI, nos avocats prendront en charge les démarches nécessaires auprès des organismes compétents afin d’obtenir le Certificat de Propriété de Marque Déposée. Le certificat vous est ensuite envoyé à l’adresse que vous avez indiquée. Cette procédure dure environ 15 jours ouvrables.
