Questions fréquentes – Enregistrement de Marques en France

Introduction

Étude de Disponibilité

Enregistrement de Marques en France

Introduction

Qu’est-ce qu’une Marque ?

Une marque est un signe distinctif qui prouve que certains biens ou services ont été produits ou fournis par une personne ou une entreprise déterminée. Son origine remonte à l’Antiquité, quand les artisans apposaient leurs signatures ou “marques” sur leurs produits utilitaires ou artistiques. Au fil du temps, les marques ont évolué pour former l’actuel système d’enregistrement et de protection. La marque permet aux consommateurs d’identifier et d’acheter un produit ou un service en l’associant à des caractéristiques et à une qualité qui lui sont propres.

Pourquoi enregistrer une marque ?

Une marque enregistrée permet l’usage exclusif de ce nom, permettant à son propriétaire de:

  • Créer une “Valeur de Marque” (Goodwill), un actif intangible pour l’entreprise.
  • Accorder des licences ou des franchises pour en obtenir les dividendes.
  • Se différencier de la concurrence.
  • Se protéger face à l’utilisation abusive de votre nom par un tiers, en prenant les mesures légales qui s’imposent.
  • Protéger le nom de Domaine sur Internet.
  • Empêcher l’enregistrement d’une marque similaire à la vôtre.
  • Etre prioritaire face à un tiers qui voudrait enregistrer votre marque dans des pays où vous ne l’avez pas encore enregistrée.

Pourquoi Marcaria.com?

Parce que nous disposons d’une équipe d’Avocats et de cadres commerciaux spécialisés, ce qui nous permet de garantir que:

  • Des professionnels compétents feront toutes les démarches nécessaires pour l’enregistrement de votre marque.
  • Vous recevrez toute information pertinente relative au processus.
  • En cas de problème (opposition, rejet, etc.) nos avocats experts vous indiqueront la marche à suivre.
  • Toute l’information transmise sera confidentielle. Voir notre politique de confidentialité.

Étude de Disponibilité

Pourquoi est-ce si important?

Elle vous aide à évaluer vos chances d’enregistrement.

Selon les statistiques, environ 35% des demandes d’enregistrement n’aboutissent pas, principalement en raison des objections légales (oppositions ou rejets) effectuées pendant le processus d’enregistrement. Ces objections ont lieu lorsqu’une marque similaire à une autre (graphiquement ou phonétiquement) est sollicitée, ou lorsqu’il s’agit d’une marque notoire.

Vous vous familiarisez avec la protection optimale de votre marque. L’Étude vous permettra de déterminer dans quelle(s) classe(s) vous devrez enregistrer votre marque (et quels produits et services y seront associés). Même si votre marque est enregistrée, cette étape est très importante, puisque une erreur dans le choix de classe peut diminuer la protection ou, au contraire « surprotéger » votre marque (dans le cas d’une classe sans rapport avec la marque).

La procédure d’évaluation de l’enregistrement d’une marque, réalisée par l’INPI, peut durer des mois avant d’aboutir à son rejet ou son acceptation. C’est pourquoi l’Étude de Disponibilité vous fait à la fois gagner du temps et de l’argent.

Que contient-elle ?

L’Étude de Disponibilité comporte quatre parties:

  • Protection Optimale: identification des classes appropriées pour votre marque. Les classes recommandées sont basées sur votre description des produits et services relatifs à votre marque.
  • Recherche de Marques: partant de la Protection Optimale établie, nos avocats réaliseront une recherche en profondeur des marques déposées présentant une quelconque similarité graphique ou phonétique avec la vôtre.
  • Analyse et Recommandation: se basant sur la recherche précédente et sur leur expérience, nos avocats sauront vous conseiller quant à la nécessité d’enregistrer votre marque, les classes à inclure, ainsi que les produits/services rattachés à chacune de ces classes.
  • Proposition d’Enregistrement de Marque: elle comprend une proposition de Demande d’Enregistrement de Marque faite par nos avocats.

Qui la réalise ?

Marcaria.com emploie des équipes d’avocats experts dans les pays où elle est présente afin de vous assurer la meilleure Étude qui soit.

Pour plus de détails sur la personne chargée de votre dossier, cliquez sur “Avocat dédié ”, situé sur la barre d’outils.

Enregistrement de Marques

Que dois-je faire pour enregistrer ma marque ?

  1. Solliciter une Étude de Disponibilité (Étape 1)
  2. Après avoir évalué les possibilités d’enregistrement, faire la Demande d’Enregistrement de Marque (Étape 2)
  3. Une fois que la marque a été acceptée par l’INPI, Solliciter le Certificat de Propriété (Étape 3)

Les avocats chargés de votre requête effectueront chacune des démarches précédentes.

Qui sera chargé de mon enregistrement ?

Marcaria.com emploie des équipes d’avocats experts dans les pays où elle est présente afin de vous assurer la qualité de ses services.

Pour plus de détails sur la personne chargée de votre dossier, cliquez sur “Avocat dédié ”, situé sur la barre d’outils.

Qu’est-ce qu’une classe ?

Quand vous enregistrez une marque vous devez spécifier les produits et services qui lui sont liés.

La Classification Internationale de Nice a été adoptée par la plupart des pays (tous ceux dans lesquels Marcaria.com est présente). Elle regroupe tous les produits et services en 45 classes : 34 pour les produits, 11 pour les services, ce qui permet de spécifier de façon claire et concise les classes couvertes par votre marque.

La protection concerne seulement les classes spécifiées au moment de l’enregistrement de la marque. Par conséquent, des marques identiques peuvent coexister dans des différentes classes.

Les organismes gouvernementaux chargés de l’enregistrement de marques font payer par classe, par conséquent, l’investissement sera proportionnel à la couverture.

Dans quelle(s) classe(s) dois-je enregistrer ma marque ?

Lorsque vous sollicitez une Étude de Disponibilité, vous devez décrire pour quels produits et services vous souhaitez utiliser votre marque. Grâce à cette description, Marcaria.com vous indiquera dans quelle(s) classe(s) il est opportun de l’enregistrer et quels produits/services y sont rattachés.

Que faire en cas d’opposition ?

Le but de l’Étude de Disponibilité est de diminuer la probabilité des oppositions et rejets.

Néanmoins, dans le cas oppositions et rejets, Marcaria.com dispose d’avocats spécialisés qui sauront vous prêter les Services Juridiques nécessaires.

Dans quel(s) pays dois-je enregistrer ma marque ?

La protection des marques est territoriale, il convient donc de les enregistrer dans le ou les pays où votre entreprise pourrait être présente.

Puis-je enregistrer mon domaine comme une marque ?

Oui, et c’est fortement recommandé afin d’empêcher qu’un tiers n’ait un quelconque droit sur votre nom de domaine.

Pourquoi trois étapes ?

L’enregistrement de marques est divisé en plusieurs services (Étude de Disponibilité, Demande d’Enregistrement de Marque, Certificat d’Enregistrement de Marque et Services Juridiques) afin de vous permettre de payer seulement pour le ou les services demandés.

L’Étude de Disponibilité comprend le service de recherche et de recommandation préalable aux démarches.

La Demande d’Enregistrement comprend tous les honoraires et tarifs légaux requis depuis la sollicitude d’enregistrement jusqu’à sa publication dans le Bulletin/Journal Officiel.

Si l’enregistrement de la marque est accepté, vous devrez effectuer le paiement relatif aux honoraires ainsi que les taxes d’enregistrement et d’émission du Certificat.

En cas de rejet ou d’opposition, nous vous indiquerons la marche à suivre.

Quels sont les moyens de paiement ?

Pour payer par Carte de crédit, vous avez deux possibilités : soit à travers notre site internet sécurisé soit en renvoyant notre formulaire de paiement par fax/email.

Vous pouvez également effectuer un virement bancaire sur notre compte courant, effectuer ce paiement à travers PAYPAL, ou nous envoyer un chèque.