France
Étude de Disponibilité de Marque
Avant de commencer le processus d’enregistrement d’une marque en France, il est important d'évaluer les obstacles qui pourraient se présenter. Réalisée par nos avocats spécialisés, l’étude de Disponibilité de Marque fournit le détail des marques similaires et identiques actuellement enregistrées et vous conseille quant aux possibilités d'enregistrement.
La Recherche de Marques, effectuée auprès de l’INPI en France, permet d’identifier les marques présentant une similitude graphique ou phonétique avec la vôtre et vous prévient d’éventuels conflits. Cette recherche est facultative, mais fortement recommandée.
- Rapport de recherche de marque incluant une analyse sur les probabilités d'enregistrement
- Evitez les oppositions et objections légales qui pourraient se présenter pendant le processus d'enregistrement
- Recommandations des avocats spécialisés
Caractéristiques de l’Étude de Disponibilité de Marque
- Identification des classes dans lesquelles il vous sera recommandé d’enregistrer votre marque, une fois fournie la description des produits/services pour lesquels votre marque sera utilisée. Qu’est-ce qu’une Classe ?
- Recherche de Marques: se basant sur la Protection optimale établie, nos avocats réaliseront une recherche en profondeur des marques déposées présentant une quelconque similarité graphique ou phonétique avec la vôtre.
- Estimation des possibilités d’enregistrement de votre marque et recommandation sur le bien-fondé du dépôt. Cette étape est basée sur la Recherche Marcaria et l’expérience des dépôts antérieurs.
Télécharger un exemple d’Étude
Pourquoi demander une étude de disponibilité avant de déposer la marque?
Qu’est-ce qu’une Classe ?
Quand vous enregistrez une marque vous devez spécifier les produits et services qui lui sont liés.
La Classification Internationale de Nice a été adoptée par la plupart des pays. Elle regroupe tous les produits et services en 45 classes : 34 pour les produits, 11 pour les services, ce qui permet de spécifier de façon claire et concise les classes couvertes par votre marque.
La protection concerne seulement les classes spécifiées au moment de l’enregistrement de la marque. Par conséquent, des marques identiques peuvent coexister dans différentes classes.
Pourquoi ai-je besoin de cette Étude ?
Vous évaluez à l’avance vos possibilités d’enregistrement.
Environ 35% des dépôts de marque n’aboutissent pas, principalement en raison des objections légales effectuées pendant le processus d’enregistrement. Ces objections sont la conséquence de:
- Dépôt d’une marque similaire (graphiquement ou phonétiquement) à une autre déjà enregistrée.
- Dépôt d’une marque notoire.
- Dépôt d’une marque générique.
Vous vous familiarisez avec la couverture optimale de votre marque
L’Étude vous permettra de déterminer dans quelle(s) classe(s) vous devrez enregistrer votre marque (et quels produits et services y seront associés). Même si votre marque est enregistrée, cette étape est très importante, puisque une erreur dans le choix de classe peut diminuer la protection ou, au contraire « surprotéger » votre marque (dans le cas d’une classe sans rapport avec la marque).
Vous simplifiez le Processus
L’Étude, qui combine recherche des enregistrements et recommandations pratiques, vous montre comment la marque doit être sollicitée. En complétant ce processus, vous vous assurez du dépôt correct de votre marque.
Vous économisez du temps et de l’argent
Une étude préalable des possibilités d’enregistrement vous permettra d’économiser non seulement les coûts associés à la demande de Marque en cas de rejet, mais aussi une grande quantité de temps et d’énergie (l’INPI nécessite plusieurs mois pour accepter ou rejeter une sollicitude).
Vous pouvez solliciter l'enregistrement de votre marque de deux façons:
Option 1
En remplissant le formulaire Word → télécharger
Option de paiement:
- Virement bancaire en Euro ou US dollars
- Carte de crédit en Euro
Option 2
En remplissant le formulaire en ligne → www.marcaria.com
Option de paiement:
- Virement bancaire en Euro ou US dollars
- Carte de crédit en Euro
