France
Tarifs Enregistrement de Marque en France
Dans cette page vous trouverez nos tarifs d’enregistrement de marque en France. Le processus d’enregistrement a été séparé en trois étapes correspondant à trois services indépendants. Pour plus d’information sur ces trois étapes, rendez-vous sur Enregistrement de Marques. Les valeurs sont indiquées en Euros. Le paiement peut se faire par Virement Bancaire sur notre Compte courant en Chypre (Euro), ou par carte de crédit (Euro).
| Étape 1 - Étude de Faisabilité de l'Enregistrement de Marque | |
|---|---|
| Délais de livraison: 5 jours ouvrables | |
| 1 Classe | € 60 |
| Classe supplémentaire | € 60 |
| Étape 2 - Dépôt de l'Enregistrement de Marque | ||
|---|---|---|
| Durée estimée de la procédure: 10 mois | ||
| 1 à 3 classes | € 550 | |
| Classe supplémentaire | € 63 | |
| Étape 3 - Certificat Marque Registrée | ||
|---|---|---|
| Délais de livraison: 15 jours ouvrables | ||
| 1 à 3 classes | € 103 | |
| Classe supplémentaire | € 0 | |
Note: Les prix sont indiqués et Euros et comprennent tous les honoraires et droits officiels liés à la procédure. Ils n’incluent pas les démarches de défense en cas d’opposition.
En France, les frais d'enregistrement de marque incluent jusqu'à 3 classes par requête. Au-delà de trois classes, des frais s'appliqueront pour chaque classe supplémentaire.
Les délais d’enregistrement sont uniquement indiqués à titre indicatif et peuvent varier considérablement en cas d’objection, d’opposition, ou tout autre évènement lié au processus d’enregistrement de la marque.
